Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions du 1 février 2024 applicables depuis cette date

Après réception de votre commande et du paiement, nous envoyons en général après un délai de 3 à 10 jours. Toute commande impayée après un délai de 30 jours sera annulée.

Les délais d’acheminement sont naturellement plus importants pour les commandes à l’étranger.

Selon la période de l’année, le délai peut être modifié mais nous nous efforçons de le respecter au maximum ! Merci de votre compréhension.

Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande avant son expédition, vous pouvez nous contacter par mail : contact@cultivetarue.fr ou utiliser le formulaire de contact du site dans la rubrique Contact.

Toute modification après réception du mail d’expédition des graines ne pourra pas être traité ou fera l’objet d’un nouvel envoi. De même, nous ne garantissons que nous puissions traiter votre demande de modification avant réception du mail d’expédition car nous imprimons et préparons en lot les commandes.

Tout paiement par chèque pour une commande à l’étranger (donc non en France) ne sera pas acceptée à cause des frais importants qui nous sont imputés.

Nous rappelons également que seuls les jardiniers amateurs sont en droit d’acheter nos semences dans la cadre de notre association !

Limitation du nombre de sachet par variété

Depuis le 23 octobre 2020,  les commandes de plus de 3 sachets par variété ne sont plus possibles. Notre volonté, en tant qu’association, est de partager au plus grand nombre de personnes possible, nos variétés. Nous produisons que quelques sachets de chaque variété par an et cela serait illogique d’expédier en un même lieu autant de sachets de la même variété. Afin prévoir les “commandes groupées” nous permettons donc l’achat jusqu’à 3 sachets par variété et par commande (évidemment, le nombre de variétés dans votre panier est lui illimité). Certaines rares variétés sont limitées à 1 seul sachet par commande. Ces dernières correspondent à des variétés plébiscitées et dont les fruits contiennent vraiment très peu de graines. La mention de cette limite apparait clairement sur les pages des quelques variétés concernées.

Nos tarifs de frais de port

Ces tarifs sont consultables sur la page de la boutique. En cas d’incohérence au moment du panier, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions faire le nécessaire ou rembourser la différence si vous constatez l’erreur après paiement :

En France :

• 2€ en lettre suivie* jusqu’à 30€.
• Au delà de 30€ la livraison est proposée gratuitement. ATTENTION : cette option est cochée par défaut lorsque le montant est atteint, il est de votre attention de ne pas cocher l’option à 1€50 qui reste proposée.
  *Dans certains DROM-COM (Clipperton, Andorre, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Wallis et Futuna) le suivi n’étant proposé, l’expédition sera en lettre prioritaire. Ce sont les seules exceptions pour lesquelles nous acceptons de ne pas expédier en lettre suivie.
• Au delà de 60€, l’expédition se fera en lettre recommandée avec avis de réception gratuitement et obligatoirement.

A l’international (sauf Asie et Russie) :

• 5€00 en lettre suivie** jusqu’à 70€.
• Au delà de 70€, l’expédition se fera en lettre recommandée avec avis de réception gratuitement.
  Si le client ne désire pas l’expédition ainsi, il aura la possibilité de sélectionner la livraison gratuite traditionnelle en lettre suivie. Toutefois, à partir de 65€ ou selon le contexte nous sommes susceptibles d’expédier systématiquement en lettre recommandée quelque soit l’option choisie par le client dans la mesure où cela reste gratuit et plus sécurisée dès lors que ce seuil de 50€ est atteint.

A l’international, pour l’Asie et la Russie :

• 7€00 en lettre recommandée avec suivi et avis de réception SEULEMENT si possible***, jusqu’à 70€.
• Au delà de 70€, l’expédition se fera en lettre recommandée avec avis de réception gratuitement.

NON RECEPTION DES LETTRES : Les informations de suivies fournies par La poste faisant foi, en cas de non réception ou problème constaté lors de la livraison, le client devra déposer un recours auprès de La poste ou de l’entreprise de distribution du courrier de son pays si le suivi indique que la lettre a pourtant été livrée. Nous pouvons également faire un recours de notre côté, mais étant tributaire du système du suivi, nous ne pourrons pas rembourser les commandes concernées sauf si après enquête de La poste ou de l’entreprise en charge de la distribution du courrier local il s’avère qu’une défaillance de la livraison a été officiellement déclarée.
Attention, dans le cas où la lettre est retournée à l’association pour une raison liée à la non faisabilité de livraison (adresse erronée, recommandée non récupérée …) nous nous réservons de le droit de rembourser la commande en amputant les frais de ports que cet a envoi a coûté si ce dernier n’a pas été facturé au client à la commande (notamment les commandes > à 50€) ou d’effectuer une nouvelle expédition sous réserve que le client paye, cette fois, les frais de port.

Modalités de livraison

Nous expédions UNIQUEMENT en lettre suivie en France et à l’internationale. Hormis pour les DROM-COM français, nous n’expédierons pas dans un pays où l’expédition en lettre suivie (ou en recommandé pour des commandes au-delà de 50€) n’est pas possible. Les DROM-COM ne proposant pas le suivi des envois, ils seront expédiée en timbre prioritaire.
L’attention du client est attirée sur le fait qu’il est de son ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c’est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d’indiquer lors de la commande, les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès…). Toute commande non reçue pour la non faisabilité de la livraison ne pourra pas être remboursée.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d’indications lors de la commande.
De plus, nos expéditions se faisant systématiquement par lettre suivie, nous pouvons suivre l’avancée des lettres expédiées. C’est pourquoi nous ne pouvons pas être tenus responsables de la mauvaise réception (lettre perdue ou abîmée) et nous ne pourrons pas rembourser sans procéder à une réclamation à La poste au préalable et photo(s) à l’appuie de la réclamation.
De même si un suivi n’est pas assuré à l’étranger et que la lettre ou le colis n’est pas arrivé, nous ne pouvons être tenu responsable et nous ne sommes PAS dans l’obligation de rembourser et de réexpédier.

Conditions de retour et formulaire de rétractation

En tant qu’association, en cas d’erreurs et/ou d’annulation de votre commande vous pouvez nous contacter simplement via contact@cultivetarue.fr

Télécharger le formulaire de rétractation type

Indications spécifiques pour l’envoi à l’étranger

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de perte de votre enveloppe à l’étranger, même concernant les envois avec lettre suivie.
Nous ne proposons pas d’envoyer les commandes contre signature. Cependant si vous souhaitez utiliser ce mode de livraison, il est tout à fait possible de nous contacter pour le faire, en prenant le surplus à votre charge (entre +5€ et +10€).
Dans de rares cas, pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total. Dans ce cas ces charges vous seront imputables !

Для Азии и для России, возможны лишь отправки заказным письмом! Эти отправки всегда отправляются с номером посылки. Мы не можем нести ответственность в случае потери вашего письма за границей, даже если оно заказное. Мы не предлагаем посылать посылки под расписку. Но если вы хотите использовать этот способ доставки, можете к нам для этого обратится, за доплату межу 5€ и 10€. В редких случаях, для доставки за границу, расходы за таможню, или другие налоги могут быть востребованы, не предвиденные в общей стоимости. В этом случае, эти расходы на вашем счету.

Modes de paiement :